• août

    2

    2017
Vente d’entreprise d’exploitation et d’immobilier : l’essentiel à savoir

Vente d’entreprise d’exploitation et d’immobilier : l’essentiel à savoir

Il est fréquent de voir certaines personnes faire l’amalgame entre un immobilier et une entreprise d’exploitation. Or, ces deux terminologies désignent des réalités distinctes. Il faut déjà savoir que l’immobilier fait référence à tout ce qui fait office de bâtiments : chambres, appartements, résidences, hôtels, entrepôts… Il va s’en dire qu’un immobilier, c’est ce qui sert de siège à une entreprise. On parle par conséquent d’entreprise d’exploitation. En d’autres termes, ce dernier concept désigne une entreprise qui exploite un immobilier donné. Voilà en filigranes la différence qu’il importe de faire entre entreprise d’exploitation et immobilier. Mais cette différence va bien au-delà de la simple démarcation sémantique.  C’est ce que nous abordons dans cet article.

Entreprise d’exploitation en entreprise d’immobilier : où est la différence ?

Quand on parle d’immobilier, on pense systématiquement à tout ce qui peut servir d’habitat pour des personnes ou des sièges pour une entreprise commerciale. On dira de cette société qu’elle est une entreprise d’exploitation. En termes plus clairs, une résidence ou un entrepôt où on emmagasine du matériel sont des biens immobiliers. Ces deux concepts sont donc différents !

Vendre un immobilier ou une entreprise d’exploitation : que devez-vous savoir ?

Qu’il s’agisse de l’immobilier ou de l’entreprise, nous sommes ici dans le domaine commercial. Ce qui implique vendre ou acheter. Ceci dit, dans l’un ou l’autre des cas, l’on ne peut s’appesantir sur les mêmes paramètres pour rendre possible l’opération. En d’autres termes, une entreprise d’exploitation ne peut être et ne devrait même pas être vendue comme un immobilier. La transaction s’avère facile quand ces deux avoirs sont cédés par des personnes physiques distinctes. Mais lorsque la même personne est à la fois propriétaire de l’immobilier et de l’entreprise qui l’exploite, la vente nécessite qu’on soit plus regardant et intransigeant.

Cas pratique

Lorsque vous êtes le patron d’une entreprise donnée et possédez en même temps l’immobilier qui l’abrite, toute cession ne doit pas se faire de façon anarchique. Dans ce cas de figure, les normes en la matière stipulent que l’entreprise soit fermée avant d’envisager la vente de l’immobilier. Si cette option ne vous agrée pas, vous pouvez choisir de vendre les deux en même temps, mais dans des transactions distinctes.

De tout ce qui précède, il ressort qu’une entreprise d’exploitation n’est pas confondue au local qui l’abrite. Il est donc maladroit lorsqu’on désire vendre l’une ou l’autre de ces acquisitions de les céder ensemble. Agir de la sorte, c’est se faire léser. C’est pourquoi il recommandé de mener les négociations de façon séparée pour faire une bonne affaire.

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